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LE DROIT MINIER AU CAMEROUN

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Pour faire simple, le droit minier est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité minière. C'est à dire toute prérogative d’effectuer la recherche et/ou l’exploitation des substances minières.

Ainsi, un Permis de Recherche ou d’Exploitation pourrait à ce sens être considéré comme étant un droit minier. Il s'agit généralement des activités de prospection, de recherche et d'exploitation des minerais d'un sous-sol, excepté les hydrocarbures. Lorsque l'activité effectuée concerne également les hydrocarbures, on parle alors d'activité minérale. La matière minière étant d'un intérêt hautement stratégique pour le Cameroun, celui-ci a choisis de forger un ensemble de règles exclusivement élaborées pour couvrir tout le secteur. Le code minier a trouvé une place importante dans l’arsenal juridique camerounais. Ce code a pour vocation à régir l'ensemble des activités minières au Cameroun. Le document que nous vous proposons balai l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité minière au Cameroun.

Auteur : David BAYANG

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