I.1 Types d’activités d’extraction menées

Implantée à Figuil depuis 1971, l'usine CIMENCAM produit en moyenne 950 tonnes de ciment par jour et consomme 100 000 litres d'eau tous les jours. Le groupe français Lafarge est actionnaire majoritaire de la société CIMENCAM. Elle exploite des carrières afin d’alimenter la cimenterie d’où elle produit près de 160 000 tonnes de ciment gris. L’impact de cette activité est l’objet de critiques de plus en plus vives de la part des populations de la zone.

Dans le périmètre voisin d'exploitation de CIMENCAN, il y a la Société ROCAGLIA qui extrait depuis 50 ans, le marbre et le calcaire. Sa capacité de production est estimée à 5 000 tonnes de marbre par an (Ministère des mines du Cameroun). Au plan de la redistribution de la taxe ad valorem, les populations riveraines n'en ont jamais bénéficié.

Le nouveau projet d’extension de l’usine de Figuil fait grincer les dents au sein des communautés. Celles-ci redoutent qu’elles soient dépossédées de leurs terres, de leurs cultures, de leurs sentiments de vivre ensemble et d’appartenir à un peuple originaire de Douala-Biou. La Société CIMENCAM ne communique pas sur le projet. Pourtant ses ouvriers travaillent en permanence sur le site. Des champs d’arachides, de coton et de maïs ont été détruits par les engins de CIMENCAM. Les ouvriers rentrent dans les maisons des populations pour sonder les roches qui s’y trouvent et sans la moindre autorisation, violant au passage domicile privé des habitants. Pour le moment, au cours de la phase de recherche, les populations dont les champs ont été occupés ont été indemnisées à hauteur de 35 Fcfa/m2 conformément l’arrêté du MINAGRI du 13 août 1983. Aujourd’hui, la phase de recherche est terminée. Les concessions et parcelles autour de la base ont été recensées. 

Les résultats auxquels sont parvenus la coalition camerounaise « Publiez ce que vous payez » (Pharafina 2013) montrent que sur un échantillon de 1 240 riverains du département de l'Océan (Lolabé, Fifinda et Campo) et de l'arrondissement de Figuil (Biou, Bidzar et Figuil), sites d'exploitation de gaz, fer, pétrole, marbre et calcaire, 9% seulement ont une connaissance préliminaire de l'ITIE. 40% ignorent la nature et la quantité des minerais exploités dans leurs localités. 77,4% n'ont connaissance ni de l'existence des redevances, ni du versement d'une quelconque redevance dans leur localité. La coalition a récemment mené une enquête dans l'optique d'évaluer le vécu des populations riveraines des sites d'exploitation ainsi que leur niveau de connaissance afin d'améliorer la communication dans ce secteur et autour de l'ITIE. Le rapport produit au terme de ladite enquête a été présenté vendredi 1er février 2013 à Yaoundé. De manière générale, il ressort que l'exploitation minière ne contribue pas à un développement positif au sein de leur localité.

I.2 Impact de l’activité d’extraction sur la nature

L’activité extractive occupe une place très importante dans la zone étudiée, surtout avec l’imminence du nouveau projet qui va sûrement faire partir une bonne partie de la population dans compensation à juste valeur ni possibilité sûre d’emploi durable. 

Rappelons que la législation minière, par sa nature transversale et multidisciplinaire, ouvre la fenêtre sur des aspects environnementaux et de réparations des préjudices subis (Bayang, 2013). La convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement (Convention Lugano, 21 juin 1993) stipule que la notion d l’environnement comprend : 

- Les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l’aire, l’eau, le sol, la nature et la flore, et l’interaction entre les mêmes facteurs ;

- Les biens qui composent l’héritage culturel ;

- Les aspects caractéristiques du paysage.

L’environnement constitue en république du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel. Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu’il offre à la vie humaine sont d’intérêt général (Article 2 de la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement).

Pour ce qui est de la gestion durable des ressources naturelles, la protection des terres contre l’érosion, la prévention et la lutte contre la désertification sont d’utilité publique (Bayang, 2013). Elles s’opèrent notamment à travers la planification de l’utilisation des terres et le zonage, le reboisement et la reforestation, ainsi que la diffusion des méthodes écologiquement efficaces d’utilisation des terres (Article 68 du Code de l’environnement). Toute opération contribuant à enrayer l’érosion, à combattre efficacement la désertification, ou toute opération de boisement ou de reboisement, toute  opération contribuant à promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources renouvelables, notamment dans le zones de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d’un appui du Fonds prévu par la loi-cadre sur l’environnement (Article 75 du Code de l’environnement).

Afin d’assurer une exploitation rationnelle des ressources minières en harmonie avec la protection de l’environnement, les titulaires de titres miniers et de carrières veillent à la remise des sites perturbés en conditions stables de sécurité, de productivité et d’aspect visuel adéquats et acceptables par les administrations chargées des mines et de l’environnement (article 87 du code minier).

Ces dispositions ne semblent pas être respectées par les industries extractives présentes dans les trois lamidats. En effet, l’exploitation entraîne la destruction de terres agricoles et du couvert forestier dont les populations tiraient des ressources essentielles. La population accuse la Société ROCAGLIA d’avoir enlevé en 50 ans la quasi-totalité des arbres des cantons de Biou, Bidzar 1, Bidzar 2 et Lam en toute impunité pour alimenter le four qui sert à la production de la chaux. De manière générale, de nombreux changements sont perceptibles à l’œil nu dans la zone d’exploitation. 

On constate également que la flore autour des sites immédiats et sur des centaines de kilomètres est détruite de manière continue sans qu’aucune étude environnementale sérieuse ni programme durable de reboisement de soit envisagée. 

Pour ce qui est de la protection de l’eau, la loi camerounaise portant sur le régime de l’eau du 14 avril 1998 interdit les déversements, écoulements, jets, infiltrations, enfouissements, dépôts dans les eaux de toute matière solide, liquide ou gazeuse et, en particulier, les déchets industriels susceptibles d’altérer la qualité des eaux de surface ou souterraines (Article 4 de la loi portant sur le régime de l’eau) (Bayang, 2013). Dans notre cas d’étude, les eaux de surface et la nappe phréatique deviennent impropres à l’exploitation humaine et animale pour la consommation. De l’avis des populations riveraines et de la CelPro de Figuil, la dynamite utilisée par ROCAGLIA pour faire sauter le marbre dans sa carrière de Biou a un impact négatif sur la nappe phréatique. Non seulement, elle déstabilise la structure naturelle du lit de la nappe phréatique, mais en même temps elle contamine les eaux à partir de la substance nocive, trinitrotoluène. Les membres de Celpro ont également rappelé à cette occasion que le Décret n° 2001 /164/PM du 08 mai 2001, précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales indique que les prélèvements des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales sont soumis à une autorisation préalable. Tout prélèvement des eaux de surface ou souterraines à des fins industrielles ou commerciales est assujetti au paiement d’une redevance dont le taux, l’assiette et le mode de recouvrement sont fixés par la loi des finances. Il est clairement établi que CIMENCAM consomme 100 000 litres d'eau par jour. Le même Décret du Premier Ministre précise que toute personne désirant implanter et/ou exploiter une installation comprenant un ou plusieurs ouvrages permettant le prélèvement des eaux de surface ou souterraines à des fins industrielles ou commerciales devra mener impérativement une étude d’impact accompagnée de la décision y afférente de l’administration chargée de l’environnement. Or, toutes ces dispositions ne sont respecté que partiellement par les industries extractives présentes dans les cantons étudiés. 

Pour ce qui est de la protection de l’atmosphère, Bayang (2013) explique qu’il est interdit d’émettre dans l’air toute substance polluant notamment les fumées, poussières ou gaz toxiques, au-delà des limites fixées par les textes d’application de la présente loi, ou selon le cas, par des textes particuliers (Article 21 de la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement).

Les détenteurs des titres miniers sont tenus de prendre des mesures nécessaires pour protéger, l’environnement, en utilisant les meilleures techniques et méthodes connues. Les titulaires des titres miniers doivent : 

- Prévenir ou minimiser tout déversement dans la nature ;

- Promouvoir ou maintenir la bonne santé générale des populations ;

- Diminuer les déchets et les poussières autant que possible etc. (Article 119 du code minier). 

Or, la situation atmosphérique est dramatique pour l’environnement et la population dans les environs de Figuil. Dans une vidéo et diverses alertes relayées par la presse camerounaise, la Cellule de veille et protection des victimes des activités minières de l’arrondissement de Figuil, dénonce notamment le taux élevé de maladies respiratoires constaté dans la population exposée aux poussières des carrières et aux fumées de l’usine.

En effet, le dynamitage et le transport des matériaux comme le calcaire et la latérite occasionne la poussière permanente qui provoque des maladies respiratoires et étouffe les plantes dans leurs croissances. Les membres de la cellule de veille rappellent que la dynamite utilisée par ROCAGLIA et CIMENCAM est un explosif dont les retombées (vapeurs et fumées) riche en aluminium inhalable, pourrait contribuer à polluer l'environnement (l'aluminium est suspecté d'être un des facteurs de la maladie d'Alzheimer). D'autre part, à cause des nitrates qu'il contient, il est plus susceptible de polluer l'eau et le sol. Le risque majeur n'est pas la pollution par les nitrates (eutrophisation, dystrophisation) qui ne sera que locale et passagère, c'est le TNT et ses produits de dégradation qui sont préoccupants pour les écosystèmes en raison de leur plus grande toxicité et stabilité.

I.3 Impact de l’activité d’extraction sur la population

Lors d’une rencontre d’évaluation avec le Réseau Foi et Justice le 7 novembre 2012, représentée par Annie Girard et Christophe Tiyong, l’équipe dirigeante de la CelPro de Figuil a relevé des problèmes à plusieurs niveaux :

- Les populations ne comprennent pas qu’on ne les informe pas de l’octroi de permis d’exploration à diverses entreprises sur leur territoire ;

- La CelPro dénonce les destructions consécutives aux activités d’exploitation, notamment la destruction d’arbres utilisés pour le four de la Société ROCAGLIA ;

- Les maisons d’habitation toutes proches des carrières doivent supporter les nuisances sonores et polluantes des explosions de la Carrière de ROCAGLIA à dans le canton de Biou. Par ailleurs, les populations affirment que le dynamitage entraîne une sorte de tremblements de terre qui cause la fissure des maisons – un morceau de marbre est même tombé sur le toit de la maison d’une femme détruisant ses marmites rangées dans sa case ;

- Le site d’extraction de marbre n’étant pas protégé et le directeur de ROCAGLIA ayant affirmé qu’il avait creusé la marre pour aider la population, les habitants y vont pour faire la vaisselle et la lessive ou pour se baigner. C’est ainsi qu’un garçon d’une dizaine d’année s’est noyé dans cette eau. 

En faisant du monitoring auprès des employés de ROCAGLIA et CIMENCAM, l’équipe dirigeante de CelPro a constaté clairement que les 80% des employés de ROCAGLIA n’ont pas de contrat de travail et ne sont pas affiliés à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale). Du coup, ces employés ne perçoivent aucune prestation sociale, pas d'assurance maladie. Pourtant, ils travaillent sur des sites à risque trop élevé. 

Lors de leurs enquêtes, les membres de la Cellule ont aussi découvert que ROCAGLIA et CIMENCAM ne maltraitent pas seulement l’environnement, mais que ces deux entreprises réservent un traitement inhumain à leurs employés. Les travailleurs déployés sur les sites de carrières de Bergui (CIMENCAM) et de Biou (ROCAGLIA) travaillent à longueur des journées sous le soleil sans pare-soleil (écran protégeant des rayons directs du soleil), exposés à une chaleur de plus 45°, aux nuisances sonores impitoyables, à la pollution des produits de la dynamite. Or, une exposition de l'organisme à des doses élevées de certains éléments de la dynamite, notamment le trinitrololuène (TNT) peut provoquer des anémies et affecter le foie. En effet, il a été démontré à travers des observations suivies par des chercheurs, des hypertrophies de la rate et des effets négatifs pour le système immunitaire chez des animaux qui avaient ingéré et/ou respiré du trinitrotoluène, ainsi que des irritations cutanées.

Les autres effets délétères également mentionnés sont une baisse de la fertilité masculine (Délétion de la spermatogenèse) et un risque cancérigène (c'est un hydrocarbure aromatique, dont beaucoup de propriétés sont communes avec le benzène, de nature cancérigène). Il faut préciser que la consommation de TNT noircit l'urine. 

I.4 Relation des populations avec les structures d’extraction

Les populations riveraines des sites d’extraction de Biou et de Bergui sont employées comme manœuvres pour la plupart temporaires pour le tri des schistes, la perforation, la casse des marbres avec les marteaux ou la maçonnerie. Dans la plupart des cas, la population se sent exclue de la gestion de l’environnement et des retombées de la rente extractives. Elle tente de mener des actions endogènes sans grandes portées pour lutter contre la dégradation continue et soutenue de leur environnement : plantation des arbres au bord des routes et à la limite des parcelles ; délimitation des parcelles avec l’aide de la Sodécoton (piquetage, bornage et chaulage). 

I.4.1 Une population exclue de la gestion de l’environnement minier

Les textes sur la gestion de l’environnement précisent clairement que la participation des populations à la gestion de l’environnement doit être encouragée (Bayang, 2013). Cet encouragement doit se fait notamment à travers : 

- Le libre accès à l’information environnementale ;

- Des mécanismes consultatifs permettant de recueillir l’opinion et l’apport des populations ;

- La représentation des populations au sein des organes consultatifs en matière d’environnement ;

- La production de l’information environnementale ;

- La sensibilisation, la formation, la recherche et l’éducation environnementale (Article 72 du Code de l’environnement).

En effet, l’accès à l’information et la participation du public sont deux conditions qui permettent au public de faire valoir ce droit. Ensuite, les deux piliers de cette disposition visent le renforcement de la démocratie en matière d’environnement en assurant la transparence, en donnant l’opportunité au public d’exprimer son opinion et en lui permettant d’avoir accès à des mécanismes judiciaires efficaces afin que ses intérêts légitimes soient protégés.

L’article 72 vise à améliorer et à renforcer l’effectivité et l’efficacité des décisions prises en matière d’environnement.

Depuis l’implantation des structures extractives, leurs relations avec les populations riveraines ont été toujours empruntes de méfiances, de suspicion et de conflits. Initialement, une action de communication, de dialogue et de concertation n’a été à ce jour engagée de manière ouverte. La présence des ONG de défense des droits des populations et de la cellule de veille comme CelPro est perçue plutôt comme une menace. Ils ne peuvent approcher ni interroger ouvertement encore moins filmer sur les sites d’extraction. L’entrée est rigoureusement gardée par des vigiles des sociétés privés. 

I.4.2 Du saupoudrage sous forme d’aide

Bayang (2013) explique que les populations affectées par une exploitation minière ont droit à une compensation. Le montant de la compensation sera prélevé sur la taxe ad valorem et sur la taxe à l’extraction des produits des carrières. Le taux et les modalités de paiement de cette compensation sont fixés par voie réglementaire (article 89 du code minier).

Les recettes recouvrés aux titres de la taxe ad valorem et la taxe à l’extraction pour toute activité d’exploitation des substances minérales sont reparties et affectées ainsi qu’il suit : 

- 25% au titre de droit à la compensation des populations affectées par cette activité et dont la répartition est la suivante : 10% au bénéficie des populations riveraines ; 15 % au bénéfice de la Commune territorialement compétent ;

- 25% au titre d’appui au suivi et contrôles techniques des activités concernées par les ingénieurs et agents commissionnées de la Direction chargée des mines ;

- 50% au profit du trésor public.

Les modalités d’affectations des quotes-parts des populations riveraines et de la Commune seront définies par arrêté conjoint du Ministre chargé des mines et du Ministre chargé de l’économie et des finances. Une décision du Ministre chargé des mines fixe les modalités d’affectation de la quote-part relative aux suivis et contrôle technique (article 137 du décret d’application du code minier).

Il faut rappeler que les droits, redevances, taxes à l’extraction et taxe ad valorem sont recouvrés par le trésor public sur un état de liquidation dressé sur la base des déclarations de l’exploitant. Ils sont payables en un seul versement contre remise d’une quittance délivrée par le trésor public (article 136 du décret d’application du code minier).