La CelPro de Figuil a développé autour d'elle des partenariats bilatéraux et multilatéraux. Elle a tissé des liens étroits avec le CODAS-Caritas de Garoua, à travers la Commission Diocésaine Justice et Paix. Elle dialogue fréquemment avec Relufa et bénéficie de celle-ci des formations. La CelPro de Figuil entretien des relations avec Gredevel fondées sur des échanges de services. Un accord de partenariat a été formalisé entre les parties (CelPro de Figuil et Gredevel) le 22 décembre 2012. 

La Celpro fait également partie de la Coalition Camerounaise Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) dont les membres sont : AGAGES, CED, DMJ, ERA- CAMEROON, FOCARFE, RELUFA, RENAC, SeP, SNJP, TRANSPARENCY INTERNATIONAL CAMEROON. 

Actions menées pour la défense des intérêts de la population

I.1.1 Mise en place des Unités de Surveillance

La CelPro a fait des constats alarmants sur l’environnement. La raréfaction des ressources naturelles dans l’Arrondissement de Figuil est successible de renforcer la concurrence pour l’accès aux productions alimentaires et à l’eau et le manque de terres arables pourrait engendrer une course pour le territoire. Pour la cellule, le développement de l’arrondissement de Figuil pourrait passer par le respect de l’environnement, par la redistribution équitable et juste des revenus tirés des extractions minières, par la transparence dans l’exploitation des carrières de marbre, de sable et de calcaire.

Pour arriver à mettre en œuvre cet idéal, la CelPro de Figuil entend installer dans 30 villages des unités de surveillance. Il s’agit des entités déconcentrées de la Cellule de veille qui sont chargées de relayer les informations vers les populations de base, et de les faire remonter au Centre d’écoute de la Cellule de veille. Des missions spécifiques leurs sont confiées.

Les unités de surveillance ont pour tâche le développement organisé de la gestion de l’environnement. Elle met aussi l’accent sur la sensibilisation et l’encadrement des différents des riverains des zones à risque.

Missions assignées aux unités de surveillance : 

- Alerter le Bureau exécutif de la CelPro sur les exactions environnementales perpétrées par les préposés (les agents) des compagnies minières de l’arrondissement Figuil ; 

- Sensibiliser les populations sur nécessité de la protection de l’environnement ;

- Expliquer aux populations des villages les recommandations prises par la Cellule de veille ;

- Favoriser le dialogue permanent pour un meilleur accès aux ressources naturelles disponibles (l’eau, les plantes médicinales, la terre …) ;

- Défendre les libertés fondamentales et les droits inhérents aux personnes victimes des activités minières.

Les objectifs poursuivis à travers la mise en place des Unités de Surveillance sont les suivants :

- Défendre l’idéal environnemental pour la préservation d’une saine biodiversité ;

- Lutter contre les abus dont sont victimes les populations du fait des activités minières.

L’unité par village est composée d’un chef d’unité et de deux assesseurs. Le Chef d’unité représente le Bureau Exécutif de la Cellule au sein de son village. Il anime les réunions de l’équipe de surveillance. Les assesseurs sont les conseillers du chef d’unité. Ils lui apportent des éclairages sur une préoccupation donnée.

Les membres des unités de surveillance sont choisis parmi les membres actifs de la Cellule de veille. La désignation se fait de manière démocratique. Les élections sont revêtues d’un caractère transparent et démocratique. L’âge requis pour être éligible est de 20 ans révolu. Les hommes et les femmes vivant depuis plus de trois mois dans le village peuvent concourir. Les fonctions de chef d’unité et d’assesseurs sont gratuites et ne peuvent en aucun cas réclamer des compensations financières.

Les unités de surveillance ne sont pas des entités autonomes. Leur personnalité juridique est rattachée à celle de la Cellule de veille (Article 11 des statuts de la CelPro). Les activités à mener par les unités de surveillance devront être préalablement validées par le Secrétaire Général de la Cellule de veille. En cas de conflit entre les membres des unités, le Collège des conseillers de la Cellule de veille est saisi par le Président pour examiner la question à l’effet de trouver de solutionner la situation qui prévaut.

Les Unités de surveillance sont établies dans trois Cantons de l’arrondissement de Figuil. Le choix desdits cantons est lié à leurs proximités avec les sites d’extractions minières des compagnies opérant dans l’arrondissement de Figuil. Il s’agit du canton de Biou avec 10 villages (Biou Centre, Douala-Biou, Madakamna Biou, Kaptalam Biou, Wayéba Biou, Golomo Biou, Mourkoufou Biou, Diktingué Biou, Mokoto Biou, Djabé Biou) ; du canton de Bidzar 1 avec 07 villages (Bidoum, Padagar I, Douknoukou, Guéguekdé, Douala-Bidzar, Mariariaké, Indjodé) et du canton de Bidzar 2 avec 13 villages (Guilim, Unitili, Padagar II, Gada-Mayo, Ouro Boubi, Bawaka, Guizaï, Masanga, Péfé, Kapta-moré, Guérémé, Bergui). 

Il y a 30 unités de surveillance composées de 3 membres. Nous avons au total 90 personnes qui sont mobilisées pour garantir les intérêts des populations riveraines des sites d’extractions minières.

Afin de pouvoir bien accomplir leurs tâches, le bureau de Celpro dispose d’un bureau en cours de construction, deux (02) motos, d’un groupe électrogène, deux ordinateurs portables, deux appareils photos numériques. 

I.1.2 Participation au Forum minier et à plusieurs formations

Le Président de la CelPro de Figuil Norbert Bouba a été convié à prendre part au Forum minier organisé par la Banque Mondiale, tenu à l’Hôtel Hilton les 29, 30 et 31 mai 2012. Le thème directeur portait sur « Enjeu et opportunité du développement minier, le défi de la gouvernance ». Le secteur minier étant en pleine expansion au Cameroun ce qui peut justifier la nécessité de tel rendez-vous afin de s'informer sur les possibilités d'investissement. Lors des échanges, les participants se sont penchés sur plusieurs thématiques parmi lesquelles, celle de l'expertise. Il est donc question aussi de réfléchir sur la formation des cadres et ingénieurs nationaux pouvant répondre à la demande de ce secteur. Il faut préciser que la lettre de la CelPro de Figuil, adressée conjointement aux trois Ministres des Finances, de l’environnement et des mines a été projetée aux 350 participants venus des 4 coins du monde.

En outre, les responsables de la Celpro ont bénéficié de plusieurs séances de formations et sensibilisation : 

- Du 8 au 12 décembre 2012 à l’Hôtel Tomgou sur la responsabilité sociétale des entreprises en matière de droits de l’homme ;

- En Avril 2013 sur la lecture et l’explication de la législation minière au Cameroun ;

- Le 5 juin 2013 sur la sensibilisation des populations sur les exigences et règles de l’IITE au Cameroun ;

- Du 12 au 23 Août 2013 sur la bonne gouvernance des industries extractives en Afrique francophone à l’Université catholique de Yaoundé. 

Les grandes articulations des différentes formations et sensibilisation sont restituées aux populations au niveau de la base. 

Photo 1. Séance de formation sur la gestion des ressources naturelles

I.1.3 Enquêtes de perception 

Une enquête portant sur la perception, la connaissance, les attentes et les besoins des populations de l’arrondissement de Figuil par rapport à l’ITIE (Initiative de Transparence dans les Industries Extractives) a été réalisée le 2 décembre 2012. 42 enquêteurs dont 21 membres de la CelPro ont été déployés sur le terrain pour les collectes des données dans les localités de Figuil, Bidzar et Biou. 40 questions ont été posées à chaque personne interviewée. 600 personnes ont été interrogées dans les cantons de Biou, Bidzar 1, Bidzar 2 et Figuil. Il faut indiquer que cette enquête s’est menée en partenariat avec la Coalition Camerounaise PCQVP (Publiez Ce Que Vous Payez) et la Commission Diocésaine Justice et Paix de Garoua (CDJP).

A l'occasion de cette enquête, des autorités traditionnelles locales ont également été interviewées, notamment les lamibés de Bidzar 1, de Bidzar 2, de Biou et de Figuil. Des échanges avec les représentants du Sous-Préfet de Figuil et du Maire de la Commune de Figuil ont été faits.

I.1.4 Des pétitions

En mars 2012, la Celpro de Figuil informait l’opinion nationale et internationale à travers les médias que les populations locales n’ont jamais reçu leurs quoteparts (10%) des taxes perçues sur les activités de l’extraction du calcaire par la CIMENCAM et ROCAGLIA. Ils ont commencé à s’interroger en effet sur les dispositions juridico-légales prévues en matière de fiscalité locale et de Collectivité Territoriale Décentralisée, les rôles des différents acteurs (publics, compagnies CIMENCAM et la société civile) et enfin sur leur contribution à l’avancé du développement local à travers les paiements de redevances minières. Au rang des réponses qui ont pu être données, celles d’une faible connaissance des populations locales de leurs droits et des compétences limités des OSC locales en matière de plaidoyers et de suivi des obligations contractuelles des sociétés minier.

C’est ainsi qu’une pétition signée par 3742 riverains des sites d'extractions a été adressée en mars 2012 au Ministre des Finances (document 1). Les revendicateurs s'appuient sur le fait qu'il existe une procédure de redistribution de la taxe forestière aux riverains dans les régions du Sud et de l'Est du pays, et s'étonnent de ce que rien ne soit prévu pour eux de la région du Nord. En effet, Selon le premier alinéa de l'article 89 du code minier, les populations affectées par une exploitation minière ont droit à une compensation. Le même texte précise que le montant de la compensation est prélevé sur la taxe ad valorem et sur la taxe à l'extraction des produits des carrières. Le décret d'application de cette loi précise les répartitions, et prévoit 10% aux populations riveraines. Il est difficile de savoir ce qui s'est véritablement passé pour que durant quarante ans, les populations ne perçoivent pas leur quote-part. Dans les coulisses de l'administration, on apprend qu'un autre texte devait organiser la procédure de répartition et qu'il serait encore en cours de préparation. D'un autre côté, le code minier n'autorise pas les autres parties prenantes de cette taxe extractive à la percevoir. Tout est reversé au trésor public, qui normalement doit procéder aux répartitions. Les populations de Figuil elles, sont déterminées à aller jusqu'au bout de leur revendication.

Document 1. Une copie de la lettre de réclamation adressée au Minfi

La lettre était accompagnée d’une correspondance datée du 26 mars 2012 dans laquelle les lamibé de Bidzar 1, Bidzar 2 et Biou se sont déclarés solidaires du plaidoyer de la CelPro (document 2). 

Document 2. Lettre de soutien des lamibé de Biou, Bidzar 1 et Bidzar 2

Le courrier adressé le 13 mars 2012 au ministre camerounais des finances pose ainsi des revendications très fermes sur la transparence fiscale et les retombées financières censées profiter aux populations riveraines. Appartenant au registre des « grandes entreprises », et avec près de 16 milliards de francs CFA de chiffre d’affaires, CIMENCAM est censée verser directement au guichet du ministère de l’économie les taxes sur son exploitation. Constatant qu’aucune compensation pour les dégradations subies ne leur était versée depuis quarante ans, les populations appuyées par des organisations de plaidoyer local ont décidé de se mobiliser pour faire respecter leurs droits. Soit CIMENCAM verse ses taxes au guichet du ministère de l’économie mais ce dernier ne rétrocède pas la quote-part aux communes concernées, soit la société ne verse pas ce qu’elle devrait. Dans les deux cas, une réelle exigence de transparence dans les industries extractives permettrait aux populations de faire valoir ce droit. Un droit qui, s’il était appliqué, resterait symbolique au regard des dommages sociaux et environnementaux subis.

Le ministre des finances a accusé réception de la lettre mais des actions concrètes sont toujours attendues.  

En somme, la CelPro utilise divers moyens pour atteindre leurs buts : correspondances et demandes d’audience sans suite aux responsables des entreprises, prises de vue, sensibilisation… Ces actions commencent à porter des fruits : des discussions sont de plus en plus engagées avec les représentants de la CIMENCAM et de ROCAGLIA ; les représentants de CelPro sont régulièrement invités à des réunions et des séances de travail au niveau de l’arrondissement de Figuil et du département du Mayo Louti (Guider) où on leur demande leurs points de vue sur des questions qui les concernent. « Les gens ne débarquent plus chez nous comme s’ils entraient en brousse dans s’annoncer », affirme le Président de la CelPro. Dernièrement, les responsables de la CIMENCAM ont enlevé leur conteneur sur le stade de Douala Biou suite à la pression de la CelPro. La population commence également à mieux percevoir les impacts des actions menées, ce depuis que quelques-unes ont été indemnisées. Si certains sont encore réticents, c’est à cause de la jalousie et de la réticence de ceux qui pensent que c’est le chef qui doit porter la parole et non des individus.